En vigueur au 1er août 2021 1. Présentation du site : En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.villasully.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Editeur : SAS GDP VENDOME – RCS Paris B 377 689 641 – SIRET 377 689 641 00035 SAS au capital de 200 800 000 € – Siège social : 7 avenue de l’Opéra 75001 PARIS Agence de création : Agence Gardner Responsable publication : Webmaster: Netdesign E-mail : Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007 – Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés : L’utilisation du site www.villasully.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.villasully.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.villasully.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.villasully.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3. Description des services fournis : Le site www.villasully.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La Société GDP VENDÔME s’efforce de fournir sur le site www.villasully.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.villasully.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.villasully.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons La Société GDP VENDÔME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société GDP VENDÔME. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 6. Limitations de responsabilité La Société GDP VENDÔME ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites Villa Sully, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La Société GDP VENDÔME ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.villasully.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société GDP VENDÔME se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Société GDP VENDÔME se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 7. Liens hypertextes et cookies Le site www.villasully.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. La Société GDP VENDÔME n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.villasully.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante : Dans Chrome En haut à droite, cliquez sur Plus puis Paramètres. En bas de l’écran, cliquez sur Paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du site. Cliquez sur Cookies. Vous pouvez alors effectuer les opérations suivantes : Activer les cookies : à côté de « Bloqués », mettez le bouton en position activée. Désactiver les cookies : désactivez l’option Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies. Dans Firefox : aller dans Options, et sélectionnez Vie privée et sécurité Dans Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Pour les autre navigateurs, et parce que les menus changent régulièrement : vous pouvez vous référer à l’aide de votre navigateur, pour paramétrer ces options. 8. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.villasully.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 9. Les principales lois concernées Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données qui met conformité la loi du 6 janvier 1978 avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 directement applicable dans tous les pays européens depuis le 25 mai 2018. 10. Lexique Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 11. Protection des données personnelles Identité du responsable du traitement : La société GDP VENDÔME, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 377 689 641 et dont le siège social est 7 avenue de l’Opéra – 75001 Paris, est le responsable du traitement constitué par le présent site internet. Données techniques traitées lors de la connexion : La société GDP VENDÔME (ci-après « la société GDP VENDÔME ») procède au traitement de l’adresse IP de la machine l’internaute dans le seul but de permettre à ce dernier de se connecter et de visiter les pages du site. La base légale du traitement est sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (article 6 -1. f) du RGPD), en l’occurrence la sécurité de son site web. L’adresse IP est enregistrée dans un fichier log constitué à des fins de sécurité exclusivement. Les destinataires de ces données sont les personnels de la société GDP VENDÔME et ceux du prestataire en charge de la sécurité du site. Ces logs de connexion sont conservés six mois. Sur le dépôt de cookies de navigation La société GDP VENDÔME dépose sur le navigateur de l’internaute un cookie permettant de tracer la navigation de l’internaute sur le présent site. Il permet également la production de statistiques anonymes. Ce cookie de navigation porte le nom suivant : Il n’est pas conservé au-delà de treize (13) mois à compter de la première visite. L’internaute peut s’opposer au dépôt de ce cookie sur son navigateur en cliquant sur le lien suivant : Données traitées en cas d’usage du formulaire de contact : La société GDP VENDOME propose sur son site un formulaire permettant à l’internaute d’adresser un message à ses équipes en charge de l’accueil et de son service client. L’objectif du traitement est de permettre aux destinataires de prendre attache par courrier électronique ou par téléphone avec l’auteur du message afin de répondre à ses questions ou à ses demandes. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6 -1. b) du RGPD), en l’occurrence la fourniture d’informations sur les services proposés par La société GDP VENDÔME, ainsi que sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (article 6 -1. f) du RGPD, en l’occurrence le suivi des suites données aux messages de contact. La société GDP VENDÔME procède dans ce cadre au traitement des données suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques). Les destinataires des données sont les membres des équipes d’accueil ou du service client de la société GDP VENDÔME en fonction de la question posée. Les données collectées via les le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq (5) ans à compter de leur réception. Mesures de sécurité : La société GDP VENDÔME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptées aux risques d’atteinte aux données. Droits des personnes concernées : Conformément au règlement sur la protection des données (RGPD), l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité (lorsqu’ applicable) des données le concernant. L’internaute dispose également du droit de demander la limitation du traitement des données le concernant et du droit de s’opposer au traitement de ces mêmes données. Conformément au Règlement sur la protection des données (RGPD), l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition et de portabilité (lorsque applicable) des données le concernant. Pour exercer ses droits précités, l’internaute doit adresser un courrier accompagné d’un justificatif de son identité au délégué à la protection des données (DPO) de la société GDP VENDÔME, soit par courrier postal à l’adresse : GDP VENDÔME, 7 avenue de l’Opéra – 75001 Paris, soit par courrier électronique : dpo@gdp-vendome.fr. Il est rappelé que le titulaire des données a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – tél. : 01 53 73 22 22 – site internet : http://www.cnil.fr INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés, le traitement automatisé des données nominatives, recueillies notamment à partir du présent site, a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL- France). L’utilisateur du présent site est informé que les informations qu’il communique sont utilisées pour l’étude et le traitement de son dossier par RESIDENCE SERVICES SENIOR VILLA SULLY ainsi que, sauf opposition de sa part par courrier électronique ou par lettre, par les autres sociétés du GDP Vendôme. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer : – par courrier électronique à – par lettre adressée à : Service juridique, 7 Avenue de l’Opéra, 75001 Paris En cas de relation contractuelle, les données recueillies seront conservées 10 ans à compter du terme de celle-ci à l’exception des données relevant du social et du médico-social dont la conservation n’excédera pas 2 ans suivant ce terme. S’agissant des données de prospection, elles seront conservées 2 ans après leur recueil. L’utilisateur dispose de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition à démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr. Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles. RÈGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation avec la société VILLA SULLY, sous réserve de l’article L.612-2 du même code, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Ne peuvent pas faire l’objet d’un examen par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délais supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du loueur ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le locataire ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du loueur selon les modalités suivantes : – 1er envoi par LRAR de la réclamation au centre de gestion de votre résidence (adresse postale indiquée sur vos avis d’échéance) – 2nd envoi en LRAR de la réclamation à Groupe Villa Sully – 7 Avenue de l’Opéra, 75001 Paris, en l’absence de résolution du litige sous 2 semaines à compter de la réception du 1er envoi. En l’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante dans un délai d’un mois suite au second envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur selon les modalités suivantes à votre choix: – Remplir le formulaire sur le site de la CMAP : http://www.cmap.fr/ onglet « vous êtes un consommateur ». – Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. – Envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : les coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses des parties aux litiges ; un exposé succincts des faits ; la copie des 2 réclamations écrites préalables à la saisine du CMAP. RESPONSABILITÉS La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « site liant », vers celui de RESIDENCE SERVICES SENIOR VILLA SULLY, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement. Ni VILLA SULLY, ni un tiers impliqué dans la création de ce site, ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, survenant à l’occasion de l’accès ou des difficultés d’accès à ce site, ou de l’utilisation qu’il pourrait en être fait, y compris les virus susceptibles de contaminer la configuration du matériel informatique de l’utilisateur. Les informations sur ce site sont fournies » telles quelles » sans aucune garantie, explicite ou implicite, relative à l’utilisation de la présente publication. Les informations sur ce site peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs. VILLA SULLY se réserve le droit d’apporter des modifications, des améliorations et des changements sur les produits et les programmes décrits sur son site à tout moment et sans le notifier. VOTRE ATTENTION Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale. Droits de propriété intellectuelle Vous êtes avisé que de nombreux éléments présents sur notre site internet sont protégés par les dispositions relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Sont notamment protégés : par la législation sur le droit d’auteur, les photographies, les articles, les dessins, les séquences animées, les enregistrements au format audio ou vidéo numériques, présents sur notre site internet ; par la législation sur les marques et/ou par la législation sur les dessins et modèles, les marques verbales, figuratives ou encore semi-figuratives, comme les enseignes commerciales ou les logos apparaissant sur notre site internet. Les éléments ainsi protégés sont la propriété pleine et entière du Groupe VILLA SULLY, de l’une de ses filiales ou de tiers ayant autorisé le Groupe VILLA SULLY à les exploiter. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et iconographiques. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, qu’elle soit partielle ou intégrale, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …), des éléments protégés de notre site internet sont formellement interdites, sans l’autorisation écrite préalable du Groupe VILLA SULLY, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle, à peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, passibles de poursuites judiciaires. Les marques et logos des logiciels affichés sur notre site internet sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur. Information relative aux produits et services: Les informations et illustrations figurant sur les pages de notre site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques de nos produits et/ou de nos services en cours au moment de leur mise en ligne. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de nos produits et/ou de nos services, celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, de même que nos produits et nos services. Le Groupe VILLA SULLY s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l’état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit. Responsabilité de l’utilisateur ET LIMITATION de responsabilité DU GROUPE VILLA SULLY ET SES FILIALES En tant qu’utilisateur de notre site internet, vous reconnaissez disposer : de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser celui-ci ; d’un accès internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques ; de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur internet. En accédant à notre site internet, vous vous engagez : à respecter les présentes mentions légales ; toute consultation de notre site emporte votre acceptation des présentes mentions légales dans leur version en vigueur au jour de votre consultation ; à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur ; à ne pas y divulguer des informations illégales ou susceptible de porter préjudice à notre Groupe, ses filiales ou encore à tout tiers ; à protéger les équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion. Vous êtes informé que vous utilisez le présent site sous votre seule et entière responsabilité. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. Le Groupe VILLA SULLY et ses filiales décline toute responsabilité : pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site internet ; pour tout virus ou autre composant dangereux, susceptibles d’affecter son site internet ou le serveur qui le met à disposition ; pour toute anomalie dans le fonctionnement de son site internet ; et plus généralement, pour tous les dommages, directs ou indirects, préjudice financier, tels que notamment, préjudices matériels, pertes de données ou de programme, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès à son site internet et à son utilisation, ou aux sites qui lui sont liés, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur. Si le Groupe VILLA SULLY vous offre la possibilité, sur son site internet, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur son site, sa responsabilité et celle de ses filiales ne peuvent être engagées du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais de son site. En effet, le Groupe VILLA SULLY et ses filiales ne peuvent pas être tenus pour responsables des messages dont ils ne sont pas les auteurs et sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle. Le Groupe VILLA SULLY se réserve le droit de supprimer, modifier, sans préavis ni indemnité certaines des fonctionnalités de son site internet ou encore toute information, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu de son site internet ou qui serait contraire à la loi et aux règlements. Toute action d’un internaute ayant pour but de nuire directement ou indirectement à notre site, à l’image du Groupe VILLA SULLY ou de ses filiales, est strictement interdite, notamment toute dégradation ou modification du service, et/ou toute action visant à restreindre ou à empêcher son utilisation. Le Groupe VILLA SULLY est en droit d’effectuer une surveillance pour récupérer le contenu litigieux et d’initier toute procédure à l’égard de son auteur. Liens hypertextes La mise en place d’un lien hypertexte vers notre site nécessite notre autorisation préalable et écrite. 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